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Décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978
(24/04/2005
publié dans : Mutations : Textes juridiques
)
Décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 (Président de la République ; Premier ministre ; Intérieur ; Justice ; Budget ; DOM et TOM) Vu la Loi n° 76-1212 du 24-12-1976 ; Vu l'Ordonnance n° 59-244 du ... -
Loi N°83-634 du 13 Juillet 1983
(24/04/2005
publié dans : Mutations : Textes juridiques
)
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Article 1 Créé par LOI 83-634 1983-07-13 JORF 14 JUILLET 1983. La présente loi ... -
La scolarisation des enfants dans le primaire à Mayotte :
(24/04/2005
publié dans : SCOLARISER SES ENFANTS A MAYOTTE
)
La scolarisation des enfants dans le primaire à Mayotte : Le public : Il faut savoir que certains instituteurs de Mayotte ont été recrutés il y a quelques années au niveau du CM2 et exercent ... -
DECRET 98-844 (22 Septembre 1998 )
(01/04/2005
publié dans : Mutations : Textes juridiques
)
Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 Décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un ... -
DECRET 96-1028 ( 27 Novembre 1996 )
(01/04/2005
publié dans : Mutations : Textes juridiques
)
Décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 (Président de la République ; Premier ministre ; Outre-mer ; Justice ; Economie et Finances ; Fonction publique, Réforme de l'Etat et Décentralisation ; ... -
DECRET 98-843 ( 22 Septembre 1998 )
(01/04/2005
publié dans : Mutations : Textes juridiques
)
Décret no 98-843 du 22 septembre 1998 modifiant le décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à ...
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