STATUT JURIDIQUE

 

STATUT

Mayotte un statut flou 1... Pour la petite histoire :  Le drapeau comorien présente quatre étoiles reunies par le croissant islamique .  Chaque étoile représente une ile : Grande Comore, Moheli, Anjouan et.......MAYOTTE Une entrée en matiére qui symboliquement représente la complexité "mahoraise" . Mayotte qui a choisit la FRANCE mais dont les traditions restent profondément ancrées à l'archipel des comores. Mayotte qui pose problème entre la République Islamique des Comores et la France Pour la grande Histoire L'histoire de Mayotte est en grande partie celle des autres îles Comores. La France occupa Mayotte en 1841 et l'établit en protectorat en 1843. Après plusieurs décennies de rivalités franco-britanniques, les deux pays parvinrent à un accord en 1890, les Comores revenant à la France, et Zanzibar au Royaume-Uni. En 1904, les autres îles des Comores furent rattachées à Mayotte; un décret de 1908, confirmé par une loi de 1912, réunit l'ensemble à Madagascar. En 1946, les Comores furent séparées de Madagascar et revinrent directement à la France. Un régime d'autonomie interne fut mis en place en 1961. En 1966, la capitale de l'archipel fut transférée effectivement de l'îlot de Dzaoudzi, près de Mayotte, à Moroni, dans l'île de la Grande Comore. Le 22 décembre 1974, à la différence du reste des Comores, Mayotte se prononça pour son maintien au sein de la République française, avec 60 p. 100 de «oui». Un nouveau référendum, organisé uniquement à Mayotte le 8 février 1976, donna 99,4 p. 100 de «oui», et l'île devint à la fin de la même année une collectivité territoriale à caractère départemental. Une résolution votée par l'Organisation des Nations unies en 1982 pour son rattachement à la république des Comores est demeurée sans effet 1976, Mayotte devient Collectivité Territoriale de la République Française sur la base de l'article 72 de la Constitution. Son organisation est fixée par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976. Mayotte est représentée par un député et un sénateur au Parlement, et dotée d'un Conseil général (19 conseillers) élu au suffrage universel direct. Un Représentant du gouvernement, qui a rang de préfet, est nommé en conseil des ministres. (Auprés duquel sont mis à disposition tous les fonctionnaires, lisez bien votre arretet de mutation.) Il est l'organe exécutif de la collectivité et a en charge les intérêts nationaux, le contrôle administratif et le respect des lois. Il assure également l'exécution des décisions du Conseil général. Un nouveau statut de "Collectivité Départementale" issu du scrutin de juillet 2000, donne dix ans à Mayotte pour adapter ses institutions afin de les rapprocher de celles d'un département.